Réponse publiée le 3 août 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la nécessité de remédier au manque de main-d'oeuvre qualifiée en France. Il désire connaître les mesures prises en vue d'accroître l'adaptabilité et la qualification professionnelles des personnes. Le diagnostic dressé ces dernières années du système de formation professionnelle issu de l'Accord national interprofessionnel (ANI) de juillet 1970 et des lois de 1971, est largement partagé. Ce système a permis des avancées essentielles pour le développement de la formation professionnelle continue mais il a montré ses limites en plusieurs points : inégalités d'accès aux dispositifs de formation ; dimension qualifiante et efficacité de la formation insuffisantes en regard de l'évolution professionnelle des personnes, comme en atteste la part prépondérante prise par les actions courtes d'adaptation à l'emploi ; illisibilité du système... La demande de qualification et d'adaptabilité des hommes et des femmes qui concourent au développement de l'économie, celle des entreprises qui, pour s'adapter aux mutations de leur environnement, doivent asseoir des stratégies nouvelles sur la formation de leurs salariés, sont des enjeux majeurs pour le pays. Il était donc essentiel que la négociation interprofessionnelle sur l'accès des salariés à la formation professionnelle continue, interrompue en octobre 2001, reprenne et puisse permettre une rénovation du système antérieur allant dans le sens de ces attentes. La négociation qui s'était ouverte le 22 janvier 2003 a été conclue par l'ANI du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Le Gouvernement a depuis lors pris toutes les dispositions pour que les solutions proposées par les partenaires sociaux soient transcrites dans la loi relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social, auquel le Parlement a apporté quelques modifications. Figure notamment parmi les nouvelles mesures le « contrat de professionnalisation ». Ouvert à tous, jeunes et adultes, il vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle avec un objectif de qualification, en associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l'acquisition en entreprise d'un savoir-faire, par l'exercice d'activités en relation avec les qualifications recherchées. En outre, afin de favoriser le maintien dans l'emploi, des « périodes de professionnalisation » sont mises en place au profit des salariés en activité dont la qualification est inadaptée à l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, notamment au profit de ceux qui se trouvent en seconde partie de carrière (comptant vingt ans d'activité professionnelle ou âgés de plus de quarante-cinq ans). La mise en oeuvre de ces nouveaux dispositifs destinés à remplacer notamment les contrats de qualification jeunes et adultes, devrait être plus souple et permettre, sous l'impulsion des branches professionnelles, une meilleure adéquation entre qualifications et emplois proposés.