ICHN
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet des indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN). Le projet de budget prévoit une revalorisation de 5 % en faveur des 25 premiers hectares et de 5 % supplémentaires en raison d'économies de fonctionnement réalisées. Il désire savoir s'il est envisagé à terme d'augmenter encore cette aide indispensable à l'agriculture de montagne.
Réponse publiée le 13 avril 2004
Le décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et) des autres zones défavorisées fixe les nouvelles conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Il donne la possibilité de majorer les premiers hectares primés. L'article 2 de l'arrêté interministériel du 8 juillet 2002 précise que les vingt-cinq premiers hectares de surfaces fourragères ou cultivées seront majorés de 10 %. Pour soutenir les petites exploitations, le ministre a souhaité que cette majoration de 10 % augmente pour atteindre 0 %, en plusieurs années. Cette augmentation sera mise en place progressivement, en fonction des disponibilités de crédits budgétaires.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 13 avril 2004