Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et sur les organismes et populations pouvant bénéficier de ce contrat. Le CIVIS permet à des organismes de droit privé à but non lucratif de recruter des jeunes demandeurs d'emploi, porteurs d'un projet personnel à vocation sociale et humanitaire, concernant notamment des actions dans le domaine de l'intégration, de la politique de la ville et du sport. Pour que l'employeur puisse bénéficier de l'aide financière de l'État, le jeune recruté doit être sans emploi et d'un niveau de qualification inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, ou n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur. Lorsque l'activité exercée par le jeune relève de l'aide aux personnes menacées d'exclusion, de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique de l'intégration ou du sport, le montant du soutien financier de l'État peut être fixé à 66 % du salaire minimum de croissance. Il est de 33 % dans les autres cas. Les collectivités locales peuvent apporter une aide complémentaire à l'employeur. Le contrat de travail est d'une durée maximale de trois ans pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt-deux ans révolus. Le terme du contrat ne peut se situer au-delà du vingt-cinquième anniversaire du jeune concerné. La durée doit donc être adaptée à cette condition.