Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse spectaculaire des dotations du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE). Le département de Hautes-Alpes a, le 22 mars 2002, contractualisé une nouvelle fois avec l'État pour l'utilisation des crédits FNDAE à travers la signature de la convention pluriannuelle portant sur la période 2002-2005. En effet, ce département rural ayant encore de nombreux besoins a vu la mise en place d'une dotation cible de 867 216 euros par an, portée pour 2002 à 887 356 euros. Or, en 2003, la suppression du reversement des recettes du PMU, initialement prévue jusqu'en 2007, a fait chuter la dotation à 279 762,68 euros soit une diminution de 68 %. Pour un département rural comme celui des Hautes-Alpes, où les besoins en travaux restent très élevés, la baisse de cette aide cumulée à celle des aides de l'Agence de l'eau rend impossible le maintien d'une politique cohérente d'amélioration des réseaux d'eau et d'assainissement et donc d'aménagement du territoire. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de pallier cette perte financière et ainsi donner des moyens suffisants à ces départements ruraux pour mener une politique opérante dans ce domaine.