Réponse publiée le 17 février 2004

Il est exact que les transferts d'emplois publics se situent pour la plupart dans les villes moyennes et dans les grandes villes. Certains transferts ont pu être implantés dans des petites villes ou des zones rurales. Il s'agit essentiellement d'implantations militaires, dans la mesure où le patrimoine des armées est bien réparti sur l'ensemble du territoire, ainsi que des centres de recherche dans le domaine agricole, comme l'INRA. Cependant, pour pouvoir réussir le transfert en province d'un service implanté dans la capitale, il est nécessaire de choisir une ville qui dispose d'une excellente desserte ferroviaire et aérienne, ainsi que de centres de recherches, d'universités et d'entreprises, qui peuvent constituer un pôle de compétence. Ces caractéristiques ne se trouvent que dans les zones fortement urbanisées et c'est pourquoi le CIADT du 13 décembre 2002 a acté que les implantations les plus stratégiques devaient être orientées vers les grandes aires métropolitaines et leur réseau de villes moyennes. Toutefois, la politique d'aménagement du territoire ne se limite pas aux transferts d'emplois publics, mais comprend des actions variées, dont les trois CIADT de 2003 et en particulier le CIADT rural du 3 septembre sont l'expression : zonages ruraux, ingénierie de projets, développement des entreprises, transports, téléphone mobile et haut débit, adaptation des services publics, accueil de nouveaux actifs, actions en matière de santé, d'éducation et d'habitat, environnement, agriculture, tourisme et forêt avec la création d'une structure d'observation et d'évaluation. Des expériences pilotes sur de nouvelles formes d'accès aux services publics dans les territoires ont en particulier été lancées dans quatre départements ruraux (Savoie, Dordogne, Corrèze et Charente) Ces expériences ont en particulier pour objectif d'expérimenter des formes d'organisations innovantes permettant d'apporter un meilleur service aux habitants tout en optimisant les moyens.