Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des entreprises de transport routier de marchandises. Au cours de la dernière décennie, la demande de transport routier a progressé davantage que le PIB. Pourtant, paradoxalement, ce développement en volume s'est accompagné d'une détérioration régulière de la rentabilité des entreprises opérant sous pavillon français. Les défaillances dans ce secteur se multiplient, ce qui constitue une menace directe sur l'emploi. La dégradation de la conjoncture n'est pas la seule explication. Les handicaps des entreprises françaises de transport routier en termes de coûts sociaux et fiscaux ont favorisé l'entrée sur le marché de concurrents étrangers moins imposés, entraînant les prix de transport à la baisse. Les lacunes de la régulation du marché intérieur européen et l'essor des nouvelles technologies ont contribué à la dégradation des rapports commerciaux, tant au niveau des tarifs qu'au niveau des délais de paiement. L'entrée prochaine dans l'Union européenne de nouveaux membres menace également la survie du pavillon routier français. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de rétablir les conditions d'une égale concurrence entre les entreprises françaises et leurs concurrentes étrangères.