prévention
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nocivité pour la santé des éthers de glycol, que l'on trouve notamment dans nombre de peintures. La politique d'usage contrôlé des éthers de glycol, décidée par le précédent gouvernement, a montré ses limites. Les leçons tirées du scandale de l'amiante doivent conduire les pouvoirs publics à agir plus radicalement sur cette question. Comme le recommande depuis novembre 2000 la Commission de la sécurité des consommateurs, l'interdiction de cette substance gravement toxique est indispensable. Il souhaite connaître les mesures nouvelles qu'il entend prendre afin de protéger les travailleurs qui utilisent ces produits.
Réponse publiée le 21 avril 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité d'interdire les éthers de glycol en raison de leur toxicité. A la demande des ministres chargés du travail, de la santé et de l'environnement, l'expertise collective réalisée par l'INSERM en 1999 a permis aux pouvoirs publics, après une analyse pluridisciplinaire de tous les travaux scientifiques disponibles, de prendre les décisions qui s'imposaient en termes de protection de la santé des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. Sur le plan réglementaire, le décret du 1er février 2001 est venu renforcer les règles protégeant les travailleurs exposés aux agents toxiques pour la reproduction. Il s'applique donc aussi aux éthers de glycol classés dans cette catégorie mais concerne beaucoup plus de substances. Ce décret oblige les employeurs à substituer à ces produits un agent non ou moins dangereux, dès que cela est techniquement possible. Le décret améliore également le suivi de l'exposition des salariés et interdit d'employer des femmes enceintes ou allaitantes à tout poste de travail les exposant à des agents toxiques pour la reproduction. Afin d'assurer l'effectivité de cette mesure, un mécanisme de reclassement provisoire ou, à défaut, de suspension du contrat de travail assorti d'une garantie de rémunération, est désormais prévu par l'ordonnance du 22 février 2001. Grâce à ces mesures, la France s'est dotée de la réglementation la plus complète et la plus avancée d'Europe. Pour que le respect de ces nouvelles règles soit effectif, une campagne de contrôles a été menée, en 2001, dans le cadre des actions prioritaires de l'inspection du travail, ciblée en particulier sur l'interdiction d'utiliser des éthers de glycol toxiques lorsque des substituts moins dangereux existent. Afin d'accélérer la substitution imposée aux employeurs, une journée professionnelle sur les éthers de glycol a été organisée le 16 novembre 2001, par le ministère, en vue de leur permettre d'échanger sur les problèmes techniques et sur les solutions facilitant cette substitution, spécialement dans les PME. Parallèlement, les pouvoirs publics s'attachent à développer la veille afin d'approfondir et d'actualiser les connaissances scientifiques sur cette famille hétérogène des éthers de glycol qui comporte une trentaine d'agents dont les effets sur l'homme sont très différents. Les mesures de prévention du risque sont en effet fondées sur les dernières études disponibles, validées scientifiquement et en toute indépendance. Au niveau national, l'institut de veille sanitaire est chargé de coordonner les études sur les éthers de glycol. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité cofinance notamment deux études épidémiologiques d'envergure. Elles ont respectivement pour objet d'évaluer le risque d'anomalie du développement intra-utérin chez les femmes exposées aux éthers de glycol pendant leur grossesse et de mesurer les conséquences de l'exposition aux éthers de glycol sur la fertilité masculine. Au niveau européen, les autorités françaises contribuent activement à la révision des classifications de danger par les instances communautaires. Dans cette logique de veille, le ministère chargé du travail a organisé, fin 2000, un point avec les scientifiques qui ont confirmé leur constat de 1999. Une nouvelle réunion d'échanges de données entre les experts scientifiques et les acteurs sociaux a été organisée en avril 2002 et, de l'avis des scientifiques, n'a pas fait émerger d'éléments nouveaux. Il va de soi qu'en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, toutes les solutions normatives sont ouvertes, sans écarter, au besoin, l'hypothèse d'une interdiction.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 21 avril 2003