frais pharmaceutiques
Question de :
M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la hausse sensible du prix des cigarettes et la non-prise en charge de traitements d'aide au sevrage que les fumeurs perçoivent comme des punitions injustes. En effet, les produits de substitution aux substances stupéfiantes peuvent être pris en charge par l'assurance maladie alors que les fumeurs, bien que n'ayant commis aucun acte délictueux, connaissent un état de dépendance comparable et se voient refuser la prise en charge des traitements d'aide au sevrage. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend étudier la possibilité de considérer les fumeurs souhaitant arrêter leur consommation de tabac comme des malades dépendants et leur permettre cette prise en charge qui pourrait connaître une certaine efficacité en terme de santé publique.
Réponse publiée le 2 mars 2004
La lutte contre le tabagisme entreprise par le Gouvernement est un véritable succès. Les hausses successives du prix du tabac ont permis d'obtenir des résultats significatifs, objectivés par une étude récente (fin octobre 2003) de l'INPES sur les opinions, attitudes et comportements des Français face au tabac. Cette enquête met en évidence une baisse sensible de la proportion de fumeurs, surtout chez les femmes, et montre l'efficacité en termes de santé publique de l'augmentation du prix du tabac : 16 % des ex-fumeurs déclarent avoir arrêté sur les douze derniers mois, contre 9 % en 1999 ; la baisse de la prévalence tabagique est nette, 30 % des 15/75 ans fument encore contre 34,5 % en 1999 ; 73,8 % des fumeurs déclarent avoir envie d'arrêter de fumer contre 58,7 % en 1999 (37,6 % des fumeurs projettent d'arrêter de fumer dans le mois à venir, ce qui témoigne de leur motivation) ; les motivations à l'arrêt sont en premier lieu le prix (66,8 %) puis la peur de tomber malade (47 %). Les résultats de cette enquête corroborent la baisse importante de vente des cigarettes enregistrée depuis le début de l'année (- 8,2 %) accompagnée d'une hausse très significative de la vente des substituts nicotiniques (+ 51 %). Les fumeurs qui décident d'arrêter de fumer grâce aux substituts nicotiniques réalisent dès le premier mois une économie substantielle. En effet, le coût d'un mois de patch à la nicotine (autour de 60 euros) est deux fois moins élevé que le coût représenté par la consommation quotidienne d'un paquet de cigarettes (4 EUR x 30 jours = 120 euros). Cependant, afin de mesurer l'impact potentiel supplémentaire d'une prise en charge partielle par l'assurance maladie de substituts nicotiniques dans le cadre d'un protocole d'arrêt, une étude qui aura lieu dans trois régions (Alsace, Basse-Normandie et Languedoc-Roussillon) va être mise en place conformément au plan cancer, présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. En effet, à ce jour, les études publiées ne permettent pas de déterminer si le remboursement par l'assurance maladie joue un rôle utile sur les chances de succès d'un sevrage tabagique. Un groupe de travail, constitué de représentants de l'administration, des caisses et de spécialistes du sevrage tabagique, prépare le protocole expérimental prévu par le plan cancer afin que ces expérimentations puissent débuter début 2004. Ce n'est qu'à l'issue de cette étude qu'une décision concernant la prise en charge des substituts nicotiniques pourra être prise.
Auteur : M. André Flajolet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 2 mars 2004