Réponse publiée le 24 février 2004

Les particularités des marchés de l'électricité et du gaz imposent, dans le cadre de leur libéralisation, de créer les conditions d'une régulation efficace au niveau européen afin, en particulier, de garantir le développement et l'utilisation équitables et rationnels des réseaux de transport de l'électricité et des interconnexions. Afin précisément de promouvoir des approches cohérentes en matière de régulation du marché dans l'ensemble de l'Union, la Commission européenne a décidé de mettre en place, le 11 novembre dernier, un groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz en faveur de la promotion du marché intérieur. Ce groupe, instaurant une coordination plus approfondie entre les autorités de régulation nationales, pourra contribuer à une ouverture effective du marché en assurant la promotion d'approches cohérentes en matière de régulation du marché dans l'ensemble de l'Union européenne. S'agissant des infrastructures d'interconnexion, leur niveau actuel constituerait sans doute un frein à la réalisation du marché européen de l'électricité s'il n'était pas développé à moyen terme. Si le développement de nouvelles capacités semble nécessaire, il n'en demeure pas moins que les projets de création ou de renforcement des interconnexions se heurtent à de très fortes oppositions locales, comme le démontrent les nombreux contentieux engagés à l'encontre de la plupart des projets de création ou de renforcement des interconnexions entre la France et ses pays voisins, retardant d'autant les délais de réalisation déjà considérables. Dans ce contexte, la Commission réfléchit à de nouvelles dispositions permettant de faciliter et d'accélérer les programmes de renforcement des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (déclaration d'utilité publique européenne, soutien financier, ...). Par ailleurs, s'agissant de la panne italienne du 28 septembre 2003, sous réserve des conclusions définitives des enquêtes en cours et selon les éléments portés à la connaissance de la ministre déléguée à l'industrie, l'effondrement du réseau semble tenir bien plus à un non-respect de marges de sécurité dictées par les recommandations techniques en vigueur, le manque de coordination entre les responsables de réseaux de transports suisse et italien ayant certainement réduit la possibilité de trouver des parades adaptées à la propagation des incidents initiaux, qu'à l'absence de « véritables autoroutes de l'électricité ». Ces problématiques figurent parmi les préoccupations principales de l'ensemble des autorités concernées et font actuellement l'objet d'une discussion approfondie au niveau européen dans le cadre de l'examen des projets de textes de la Commission européenne, portant notamment sur la sécurité d'approvisionnement et le développement des interconnexions électriques.