Réponse publiée le 15 juin 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il porte la plus grande attention au respect du devoir d'information du banquier et à la protection des épargnants en particulier et des consommateurs en général. Le banquier, notamment le conseiller financier, est en effet tenu à une obligation d'information pour éclairer ses clients. Toutefois, compte tenu de la technicité croissante et des aléas inhérents à la matière financière, cette obligation est uniquement de moyens. Le banquier doit délivrer une information loyale et actuellement exacte. Sa responsabilité, selon une jurisprudence constante, ne peut être engagée que pour un défaut de diligence dans la recherche de l'information ou pour une imprudence conduisant le client à accorder un crédit déraisonnable aux informations délivrées. Dans le cas particulier du placement des valeurs mobilières, le banquier n'assume aucun engagement direct envers les acheteurs ; il ne se porte en particulier ni caution de l'émetteur des titres, ni garant de sa solvabilité, l'acquéreur étant seul responsable de l'appréciation du risque. Par ailleurs, l'information des investisseurs et la qualité de celle-ci sont assurées par l'autorité des marchés financiers qui veille à la protection de l'épargne placée par appel public. Il semble que l'information soit ainsi suffisamment assurée pour permettre aux épargnants d'apprécier les risques du placement envisagé, tout en permettant de sanctionner, le cas échéant, les conseillers financiers négligents.