Réponse publiée le 15 juin 2004

L'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion est appelée sur l'accueil et la mise à l'abri des personnes sans domicile fixe en période hivernale. Par circulaires des 7 octobre et 7 novembre 2003, des instructions précises ont été données pour la mise en place du plan « urgence hivernale » 2003-2004. Le 17 juillet 2003, le Premier ministre a débloqué 145 millions d'euros de crédits supplémentaires afin de renforcer le dispositif national d'urgence sociale et d'insertion et d'anticiper son renforcement pendant la période hivernale. Des moyens complémentaires ont été affectés en priorité au dispositif d'accueil d'urgence défini par trois niveaux d'intervention : le niveau 1 « vigilance et mobilisation hivernale » qui, mis en oeuvre par le préfet, est permanent du 1er novembre au 31 mars et peut être avancé ou prolongé en fonction des conditions climatiques locales. Il se caractérise par le renforcement des capacités d'hébergement et la mise en place des actions des équipes mobiles, notamment en soirée et pendant la nuit. Pour cet hiver 2003-2004, 3 000 places supplémentaires sont mises à disposition.Le niveau 2 « grand froid », qui est déclenché dès que les températures sont négatives le jour et/ou comprises entre - 5 °C et - 10 °C la nuit. Les capacités d'hébergement sont alors renforcées (3 500 places prévues) et des lieux d'accueil de jour sont ouverts pendant la nuit. Le nombre des personnes travaillant au 115 et dans les équipes mobiles est augmenté ainsi que le nombre des maraudes de ces dernières. Le niveau 3 « froid extrême » correspond à des températures négatives le jour et des températures inférieures à - 10 °C la nuit. Outre les intervenants précédemment cités, les différents plans d'urgence et de sécurité civile sont activés. Avec la participation du président du conseil général et des maires, le préfet met à disposition des sans abri des sites tels que des gymnases, des halls de gare, des locaux d'établissements de santé, préalablement identifiés. Le partenariat avec Météo-France, qui met à disposition pour chaque département les prévisions de température de J à J + 3, permet de moduler, en fonction des besoins prévisibles, les capacités d'hébergement et d'ajuster l'intervention des personnels et bénévoles. Concernant plus particulièrement l'arrondissement de Lens-Liévin, l'accueil d'urgence des personnes sans-abri repose sur : 34 places en accueil de jour, 34 places en centre d'hébergement d'urgence, 4 686 nuitées d'hôtel contre 2 800 en 2002. Par ailleurs, 185 logements sont financés sur les crédits de l'allocation logement temporaire (ALT). Le nombre de places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a en outre été augmenté de 10 unités en 2002 et de 10 unités en 2003 et s'élève aujourd'hui à 123 places. Neuf places en « maisons relais » ont été créées en 2003 et l'on dénombre à ce jour dans cet arrondissement 4 « maisons relais ».