Réponse publiée le 17 février 2004

Dans le cadre des travaux sur la mise en oeuvre de la LOLF, il n'est pas envisagé une mission interministérielle pour l'outre-mer mais une mission ministérielle. Cette mission regroupe trois programmes correspondant à la mise en oeuvre des politiques publiques spécifiques à l'outre-mer : emploi outre-mer ; amélioration des conditions de vie outre-mer ; intégration et valorisation de l'outre-mer. Cette approche est en cohérence avec les réflexions développées dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme dont l'objectif est de concentrer l'action du ministère sur les secteurs d'interventions pour lesquels il est en situation d'apporter une véritable valeur ajoutée dans le traitement des dossiers ultramarins. Il est donc souhaitable que l'ensemble des crédits concourrant à la mise en oeuvre des politiques publiques inscrites dans la mission outre-mer soient regroupés sur le budget du ministère de l'outre-mer. Il en va ainsi par exemple des crédits pour l'emploi inscrits aujourd'hui au budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (exonérations des charges sociales) qu'il est envisagé de regrouper dans le programme emploi outre-mer. Il en va de même pour les crédits destinés au financement de la politique de continuité territoriale. La dimension interministérielle du ministère de l'outre-mer sera prise en compte dans le cadre d'un « document de politique transversale » consacré à l'outre-mer. Ce document regroupera les crédits pour l'outre-mer inscrits dans les programmes des autres ministères ; ces crédits feront l'objet d'un pilotage partagé avec les ministères concernés. Ainsi la combinaison d'une mission ministérielle « outre-mer » comprenant trois programmes et d'un document de politique transversale devrait être de nature à renforcer l'action interministériel du ministère de l'outre-mer et permettre d'avoir une approche globale des crédits de l'État pour l'outre-mer.