Réponse publiée le 27 janvier 2004

La lutte contre les trafics illicites de tabacs manufacturés concerne tous les acteurs, qu'ils appartiennent aux services institutionnels ou à la filière de production et de commercialisation du tabac. Aujourd'hui, la fraude portant sur les cigarettes est multiforme ; ainsi, parallèlement au versement sur les marchés clandestins des États membres de l'Union européenne de quantités importantes de tabacs manufacturés de contrebande, des contrefaçons de cigarettes sont également proposées à la vente. Cette situation lèse les intérêts des fabricants eux-mêmes qui dénoncent également cette concurrence déloyale. Les services douaniers qui se mobilisent en permanence pour faire obstacle à tous ces courants de fraude sont donc fondés à attendre de la part des fabricants et, en premier lieu, des fabricants nationaux, une coopération forte. La mise en place de traceurs permettant de jalonner la production et la mise sur le marché des produits licites constitue, par exemple, une mesure propre à faire obstacle au détournement des cigarettes tout en favorisant le dépistage des contrefaçons. A l'instar du renforcement de la coopération entre la douane et le réseau des débitants pour contrer l'émergence de formes nouvelles de trafics (vente à la sauvette sur la voie publique, revente par des commerçants non autorisés, etc.), l'adoption par les fabricants, importateurs et distributeurs, de mesures visant à limiter les risques de fraude tout au long de la chaîne commerciale serait tout à fait opportune.