orphelins
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le Gouvernement a annoncé, il y a quelques mois, que les orphelins des déportés résistants se verraient accorder des indemnisations identiques à celles perçues par les enfants des juifs morts dans les camps. Un décret du 13 juillet 2000 n'accordait d'aides qu'aux seuls enfants des victimes de persécutions antisémites et les enfants des résistants internés s'estimaient lésés. M. Alain Marleix demande donc à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants de lui préciser dans quel délai ce dispositif, dont le principe satisfait pleinement les fils de déportés, sera mis en place.
Réponse publiée le 20 janvier 2004
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation d'un montant identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Le décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004