Réponse publiée le 8 juin 2004

Depuis le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, l'action de l'État en mer fait l'objet d'une coordination interministérielle renforcée en vue d'une efficacité accrue et d'une optimisation des coûts. La douane assure donc sa mission traditionnelle de surveillance des frontières maritimes, en relation étroite avec les préfets maritimes et l'instance nationale de coordination, le secrétariat général de la mer. Suite à la publication du décret n° 2004-113 du 6 février 2004, cette instance interministérielle dispose du pouvoir d'établir un schéma directeur des moyens de l'État en mer. Il s'agit, tous les ans, de mettre les moyens maritimes de l'État en adéquation avec ses besoins sur chaque façade maritime afin d'éviter leur duplication injustifiée. L'augmentation récente des risques maritimes et les évolutions liées à la mise en oeuvre, à partir de 2006, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ont ainsi été prises en compte par le Gouvernement. Dans ce cadre interministériel rénové, la douane continuera de jouer pleinement son rôle. Pour autant, la surveillance douanière des frontières maritimes demeurera le coeur de métier de ses services garde-côtes. En effet, la mise en oeuvre du code des douanes, et notamment des pouvoirs de recherche des infractions douanières et fiscales, ainsi que de lutte contre la contrebande, constituent la mission fondamentale des services douaniers en mer. L'exigence d'efficacité dans ce domaine constitue un enjeu majeur puisqu'il s'agit d'assurer la défense des intérêts économiques et financiers nationaux, mais aussi communautaires, dans un contexte dynamique d'échanges maritimes. Ces derniers représentent 75 % du commerce extérieur de l'Union européenne.