Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 25 février 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait qu'en Moselle les écoles rurales à deux classes étaient maintenues jusqu'à présent pour un effectif limite de 21 élèves. Les écoles en regroupement à classes dispersées étaient également maintenues si la moyenne des élèves par classe après une éventuelle suppression de poste correspondait à 21 élèves. Or, l'inspection académique de la Moselle vient de relever unilatéralement le seuil susvisé de 21 élèves pour le porter à 24 élèves. Un tel relèvement du barème des fermetures de classes (+ 14 %) est extrêmement préoccupant car, pour l'essentiel, il pénalise les petites communes et les zones rurales défavorisées. Il lui demande en conséquence s'il ne pense pas qu'il conviendrait de rétablir les seuils antérieurs.