Réponse publiée le 30 mars 2004

La politique de santé mentale a pour objectifs de répondre à la diversité des besoins des personnes en souffrance mentale et de garantir une réponse de soins diversifiée de qualité adaptée à ces besoins de santé. La question des psychothérapies est ainsi cruciale. Or la France est confrontée à un vide juridique sur le cadrage des conditions de mise en oeuvre des psychothérapies. De nombreuses personnes se prévalent ainsi de la qualité de psychothérapeute, sans avoir à justifier de formation particulière, ni de résultats probants dans le traitement ou l'amélioration de l'état psychique de la personne. Il s'avère ainsi indispensable de proposer un encadrement de cette pratique afin de garantir l'information du public sur la qualité et le niveau de compétence des professionnels pratiquant des psychothérapies. Le projet de loi relatif à la politique de santé publique voté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat intègre un article 18 quater qui vise à clarifier la compréhension du public en prévoyant l'instauration d'un registre national des psychothérapeutes. L'inscription sur ce registre devant se faire par un enregistrement du professionnel auprès du représentant de l'État dans le département du lieu d'exercice professionnel. L'article voté prévoit enfin que les médecins, psychologues et psychanalystes régulièrement inscrits dans les annuaires de leurs associations sont dispensés de cet enregistrement départemental. Ces dispositions législatives prennent en compte les préoccupations formulées par les différents représentants des professionnels pratiquant des psychothérapies lors des entretiens de concertation que le ministre de la santé a organisés depuis le vote de l'amendement Accoyer en 1re lecture à l'Assemblée nationale. Cette concertation, qui se poursuivra jusqu'au vote final du projet de loi, fait ressortir, outre un consensus sur la nécessité d'un encadrement législatif a minima de la pratique de psychothérapie, le souhait de la reconnaissance de la diversité de formation des professionnels amenés à pratiquer une psychothérapie ainsi que de la complexité des situations de souffrance psychique en ne restreignant pas le champ de la psychothérapie au seul soin des troubles mentaux. L'article 18 quater va aussi dans le sens attendu du public de les sécuriser face à l'existence de pratiques douteuses ou effectuées par des professionnels non formés. Il garantit la qualité et la transparence des pratiques professionnelles à l'égard des personnes en souffrance psychique et de leur famille.