Réponse publiée le 2 mars 2004

L'honorable parlementaire a appelé attention du ministre sur le financement d'un centre d'accueil intersectoriel porté par l'EPSM Val de Lys Artois à Saint-Venant (Pas-de-Calais). Il convient de préciser que, dans le cadre de l'élaboration du volet « psychiatrie » du schéma régional d'organisation sanitaire 1999-2004, de grandes disparités quant aux moyens en personnel des différents secteurs de psychiatrie ont été mises en évidence. Aussi, en accord avec les professionnels et après avis des deux conseils départementaux en santé mentale, il a été décidé de remédier à ces écarts soit dans le cadre du développement de nouvelles activités, soit par le non-remplacement de départs en retraite. C'est dans ce contexte que le projet du centre hospitalier de Saint-Venant, inscrit au contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé avec l'agence régionale de l'hospitalisation le 18 avril 2000, a été instruit. Comme le confirme l'annexe 3-1 du COM relative à cette opération, l'établissement s'est engagé à redéployer les effectifs nécessaires à sa mise en service. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation va prendre l'attache de l'établissement pour rappeler les engagements pris, et s'assurer de l'ouverture prochaine de ce centre d'accueil.