Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les attentes des établissements d'enseignement agricole privé, et en particulier ceux qui pratiquent la formation alternée comme les Maisons familiales rurales. La dernière rentrée scolaire a fait apparaître que cette formation correspondait à une demande accrue des familles et des jeunes, au point que plusieurs centaines d'inscriptions ont dû être refusées par les directeurs des Maisons familiales rurales. Si le Gouvernement a répondu cette année à la demande ancienne de revalorisation de la subvention allouée par l'État à travers le coût du formateur, il n'en reste pas moins que les prévisions d'évolution des effectifs créent des inquiétudes au sein du mouvement des MFR. Il lui serait reconnaissant à ce titre de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il entend consolider la revalorisation des crédits pour 2004. En outre, alors qu'il avait souhaité qu'un groupe de travail étudie les conditions d'application imparfaite de la loi Rocard de 1984 sur l'enseignement agricole privé, il lui demande à cette occasion de bien vouloir lui indiquer quand les conclusions de ces travaux seront publiées. Par ailleurs, l'enseignement agricole privé par alternance souffre d'une inégalité en ce qui concerne les cotisations pour les accidents de travail qui sont de 1,5 % quand elles sont de 0,45 % pour les établissements privés classiques. Aussi, il souhaiterait qu'il lui indique dans quelle mesure il lui semble possible de ramener cette cotisation au niveau des autres établissements privés. Enfin, il souhaite qu'il lui précise dans quelle mesure il envisage de lever le statut expérimental du BTSA services en agriculture rural qui fait aujourd'hui l'unanimité.