Réponse publiée le 15 juin 2004

A plusieurs reprises des associations ont saisi la justice ou le ministre de l'intérieur pour faire condamner des éditeurs ou interdire certains de leurs ouvrages. Ces affaires s'inscrivent dans un contexte où les éditeurs dénoncent, notamment à travers un livre blanc publié par le syndicat national de l'édition, une « judiciarisation » croissante de l'édition aboutissant à des sanctions pécuniaires très lourdes ne tenant pas compte de la réalité économique de ce secteur. Cette évolution est vécue par la communauté des éditeurs comme une atteinte à la liberté d'expression, notamment parce qu'elle ne tient pas compte du caractère particulier de l'oeuvre de fiction et parce qu'elle engendre une insécurité juridique pouvant conduire à une forme d'autocensure. Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité engager une réflexion sur l'application de notre droit actuel dans ce domaine. Il a été ainsi amené à envisager un aménagement de la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, afin qu'il soit tenu compte du caractère spécifique des oeuvres littéraires et des fictions, du fait qu'une part de cette création vise et touche un public adulte. Le Gouvernement estime par ailleurs qu'il est plus opportun de faire arbitrer par la justice les conflits opposant la défense de l'enfance et de la famille et le principe de liberté d'expression, que d'agir par des mesures d'interdiction administrative. Néanmoins, pour répondre aux difficultés soulignées par les éditeurs et les auteurs, cette réforme devrait s'accompagner d'une réflexion sur les modalités d'application des articles concernés du code pénal aux oeuvres littéraires, dans le but déjà évoqué que soient mieux prises en compte les spécificités de ces oeuvres et celles du métier d'éditeur.