Réponse publiée le 13 juillet 2004

Tout étranger souhaitant se rendre en France dans le cadre d'un court ou long séjour dispose dans son pays d'origine via les services diplomatiques et consulaires français d'informations sur les différentes procédures administratives à respecter pour venir et séjourner en France et les principes et les valeurs sur la base desquels la société française est organisée. Il existe par ailleurs pour ceux qui auraient accès au réseau internet la possibilité de consulter les sites publics gouvernementaux, et en particulier celui du ministère des affaires étrangères, traduits en trois langues, qui, dans les rubriques « Venir en France » et « Découvrir la France » et par renvoi à d'autres sites Internet, indiquent très précisément les conditions requises pour entrer et séjourner régulièrement en France et présentent notre pays dans ses aspects politiques, administratifs et culturels. La diffusion d'informations à l'attention des candidats potentiels à l'immigration, dans le pays d'origine même, relève en tout état de cause de la compétence première des services du ministère des affaires étrangères qu'il conviendrait sur ce point d'interroger. En matière de lutte contre l'immigration illégale, dans le cadre d'une politique de prévention, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a pour sa part engagé des actions de coopération avec les pays sources. C'est ainsi qu'avec la Roumanie, la Bulgarie, le Mali, les trois pays du Maghreb, la Chine, l'Égypte et le Sénégal ont été conclus des accords qui visent à mieux lutter contre l'immigration clandestine et favoriser le codéveloppement. Par ailleurs, dès cette année, et en application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité du 26 novembre 2003, la délivrance d'une première carte de résident est désormais subordonnée à un critère d'intégration. Par l'introduction de cette condition, le Gouvernement a pour objectif d'encourager les efforts d'intégration dans la société française des étrangers qui envisagent de s'établir durablement sur notre territoire. Ce critère d'intégration sera en premier lieu apprécié, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, au regard de la connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française. À cet égard, le Gouvernement a souhaité, parallèlement à la mise en oeuvre de cette mesure, proposer à tous les nouveaux immigrants voulant résider durablement sur notre territoire, la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration. En cours d'expérimentation actuellement dans plusieurs départements de France, la signature de ce contrat s'accompagne, le cas échéant, d'une formation linguistique et civique et vise à une meilleure connaissance de la société française par les étrangers primo-immigrants. Par ces mesures, le Gouvernement souhaite, à l'instar de nombreux autres pays européens, encourager les ressortissants étrangers à faire preuve d'une volonté manifeste de s'intégrer dans le pays où ils envisagent de s'établir durablement.