Réponse publiée le 16 mars 2004

Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République et pour répondre à une attente forte de nos concitoyens et des étrangers installés dans notre pays, a initié une relance ambitieuse de la politique d'accueil et d'intégration de la France, autour de trois axes complémentaires : une politique d'accueil repensée, autour de la mise en oeuvre d'un véritable service public de l'accueil et d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ; une politique refondée de promotion sociale et professionnelle, qui actionne les leviers les plus puissants dont dispose l'État, tout particulièrement l'école et l'emploi, afin de faire redémarrer « l'ascenseur social » et de donner à tous les immigrés, qu'ils arrivent sur notre sol ou y résident depuis plus longtemps, une véritable perspective d'insertion ; une politique affirmée de lutte contre les discriminations et les intolérances pour promouvoir l'égalité effective des droits. La création prochaine d'une autorité administrative indépendante, chargée de lutter contre toutes les formes de discrimination, complète ce programme ambitieux. C'est dans le cadre de ces orientations que les programmes d'accueil et d'intégration sont désormais mis en oeuvre. La phase d'accueil proprement dite, organisée au cours des deux premières années d'installation des nouveaux arrivants, fait l'objet d'une structuration et d'une formalisation nettement affirmées au travers d'un contrat individuel d'accueil et d'intégration. Ce contrat, qui constitue la version française des programmes d'introduction souhaités par la commission européenne, inscrit l'étranger nouvellement arrivé dans un parcours de formation civique, linguistique et, selon le cas, pré-professionnelle, destiné à favoriser son intégration et à faciliter son accès à l'ensemble des dispositifs de droit commun. Il organise également la collaboration des administrations nationales et de leurs services déconcentrés, s'agissant notamment des services publics de l'éducation et de l'emploi. La collaboration avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux s'organise de façon privilégiée au plan local au sein des comités de pilotage des plans départementaux d'accueil, d'une part, des programmes régionaux d'insertion des populations immigrées, d'autre part ; la formalisation de ces deux outils de programmation territoriale, indispensables à la construction de partenariats et à la définition de procédures partagées, a fait l'objet à la fin de 2003 d'une relance vigoureuse et sera poursuivie en 2004.