Réponse publiée le 14 juillet 2003

La coordination des régimes de sécurité sociale mise en place par les règlements communautaires n° 1408/71 et 574/72 au sein de l'Union, est très complète et se veut très protectrice pour les assurés. Les principes adoptés, de totalisation des périodes et de proratisation des pensions d'invalidité en fonction des périodes accomplies dans chaque Etat, permettent d'offrir un système de coordination favorable pour les assurés leur facilitant l'ouverture d'un droit à une pension, et équilibré pour les différents régimes nationaux en effectuant un partage de la charge de la pension en fonction de la carrière de l'intéressé dans chaque Etat. Ce système ne prévoit toutefois pas la reconnaissance mutuelle des taux d'invalidité. Les Etats membres de l'Union Européenne n'ont en effet pas souhaité s'engager dans un processus d'harmonisation des systèmes nationaux de sécurité sociale, préférant se limiter dans l'immédiat à une simple coordination de ces systèmes. Chaque système applique ainsi ses propres règles et critères en matière de reconnaissance des taux d'invalidité. Ce choix partagé par l'ensemble des Etats, ne nous permet pas d'envisager des accords bilatéraux avec l'Allemagne ou le Luxembourg sur ce point.