Réponse publiée le 6 janvier 2003

Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2003-2008, voulu par le Président de la République et que le Gouvernement considère comme l'une de ses priorités, est en cours de discussion au Parlement. Ce projet marque un effort significatif de redressement des crédits d'équipement des armées, qui doit conduire vers la réalisation du modèle d'armée 2015. En particulier, la très nette revalorisation des crédits de recherche et technologie, permettra de doter notre pays des technologies clefs dont la maîtrise au plan national ou européen, selon le cas, lui sera indispensable pour la réalisation des équipements de nos forces prévus à l'horizon 2015. L'industrie de défense nationale, aéronautique notamment, devrait dans son ensemble y trouver une amélioration de ses perspectives et des motifs de satisfaction. Le projet de budget pour 2003 amorce ce redressement, d'une part par un accroissement très substantiel de plus de 11 % des crédits d'équipement, par rapport au montant correspondant de la loi de finances initiale pour 2002, d'autre part par une augmentation de l'ordre de 15 % des crédits de recherche. L'effort de recherche militaire doit aussi s'envisager de plus en plus à l'échelle européenne, en dehors de quelques cas particuliers tels que la dissuasion. Dans cette optique, des groupes d'action capacitaires ont été constitués avec les pays européens volontaires afin de combler les différentes lacunes identifiées dans le cadre de la démarche lancée à la suite du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Ces groupes couvrent un large périmètre de besoins, dont le domaine des avions de combat pour lequel le lancement récent par les Etats-Unis du développement de l'avion multi-rôle F-35, au titre du programme appelé Joint Strike Fighter, représente par son ampleur un défi majeur. C'est pourquoi la France a pris l'initiative d'une concertation à l'échelle européenne destinée à inscrire les projets de recherche et technologie (R&T) dans le cadre d'une stratégie globale et cohérente visant à structurer le domaine des systèmes de combat aériens futurs (drones, avions de combat pilotés et véhicules de combat sans pilote). Cette initiative a abouti le 19 novembre 2001, à la signature d'une déclaration des ministres de la défense des six nations « aéronautiques » majeures de l'Union européenne. Cette déclaration marque la volonté politique commune de soutenir et de développer sur le long terme une base industrielle et technologique européenne efficace et compétitive en matière de systèmes aériens de combat, avec la capacité de concevoir, produire et intégrer de tels systèmes. Dès à présent, une étude conjointe a été lancée pour clarifier les besoins capacitaires des armées à l'horizon 2020 puis identifier les systèmes qui permettront de répondre à ces besoins. Cette démarche européenne est également fondée sur un programme de R&T ambitieux couvrant toutes les technologies clés permettant de réparer l'avenir dans ce domaine, baptisé European Technology Acquisition Program (ETAP). Dans ce cadre, un large partenariat est instauré avec les industriels en mesure de concevoir ces systèmes (Dassault Aviation et EADS notamment) ou d'y contribuer en tant qu'équipementiers (SNECMA, SAGEM et Thalès par exemple). Ces derniers ont été invités à unir leurs forces pour participer à ce programme susceptible de représenter globalement pour les six pays concernés un effort de recherche d'un milliard d'euros sur huit ans. Pour sa part, le ministère de la défense fait de ce programme l'une de ses priorités en matière d'études amont.