Moyen-Orient
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le plan de paix non officiel pour le conflit israélo-palestinien, présenté lundi 1er décembre à Genève. Cette initiative, élaborée pendant trois ans par d'anciens ministres israéliens et palestiniens, prévoit principalement l'évacuation par Israël de la quasi-totalité de la Cisjordanie tandis que les réfugiés palestiniens renonceraient au droit de retour en Israël. Si cette démarche a été encouragée - sans toutefois être officiellement soutenue - par le secrétaire d'État américain, elle suscite des réserves de la part du Gouvernement israélien et des responsables du Fatah. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette initiative.
Réponse publiée le 11 mai 2004
La France encourage toute proposition ou initiative fondée sur le droit international et allant dans le sens de la paix et de la coexistence entre Israéliens et Palestiniens. Dans ce contexte, les autorités françaises ont noté avec intérêt la démarche rendue publique le 1er décembre à Genève par des personnalités israéliennes et palestiniennes mobilisées en faveur de la paix au Proche-Orient. Face à l'impasse dans laquelle se trouve le conflit israélo-palestinien, l'initiative de Genève propose un horizon à la communauté internationale. Elle éclaire la feuille de route, montre que la négociation est possible et que des solutions peuvent être apportées à l'ensemble des questions posées par ce conflit, y compris les plus délicates comme Jérusalem et celle des réfugiés. Elle a relancé le débat tant du côté palestinien que du côté israélien. La France a publiquement et au plus haut niveau appuyé cette démarche. Lors de la présentation de l'initiative de Genève, le 1er décembre 2003, Mme Simone Veil représentait officiellement la France, accompagnée du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Elle a lu un message du Président de la République qui exprimait le soutien et la sympathie des autorités françaises pour cette démarche. Le ministre des affaires étrangères a renouvelé l'intérêt et le soutien de la France pour ces propositions en recevant les principaux promoteurs de l'initiative de Genève, MM. Beilin et Abed Rabbo, le 22 octobre 2003 et à nouveau le 19 janvier 2004. Il leur a fait part de son intention d'apporter une aide concrète à leur action à travers une assistance logistique pour des réunions qui pourraient se tenir à Paris afin de compléter le document de Genève, notamment sur les aspects économiques. En outre, le ministre a souhaité que la France apporte une aide financière à la promotion de l'initiative de Genève. Une subvention a été mise en place par l'intermédiaire de la Fondation Henri-Dunant pour le dialogue humanitaire, située à Genève. Par cette subvention, la France réaffirme sa volonté de soutenir concrètement cette initiative et l'espoir qu'elle représente, en complément de la feuille de route. C'est également dans cet esprit que la France était représentée par un haut fonctionnaire du ministère des affaires étrangères à la réunion organisée par les autorités fédérales suisses du « Réseau de l'initiative de Genève », le 11 mars dernier à Genève, qui visait à examiner les possibilités de poursuivre la promotion de cette initiative tant auprès de l'opinion publique israélienne et palestinienne que sur la scène internationale.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 11 mai 2004