Réponse publiée le 17 février 2004

Le secrétaire d'État aux anciens combattants entend préciser que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004 approuvée par le Parlement. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé une forte revalorisation de leurs pensions qui prévoit l'inscription, dans le budget des anciens combattants pour 2004, de 12 MEUR de crédits nouveaux autorisant un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve qui sera déterminé par décret. Cette mesure nouvelle bénéficiera aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Les veuves d'anciens combattants, pensionnées ou non, sont par ailleurs déjà toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent ainsi prétendre à l'assistance tant morale que financière dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'État, notamment sous forme d'aides prélevées sur les fonds sociaux dont dispose l'Office et dont elles sont les bénéficiaires privilégiées. Afin de répondre aux préoccupations des intéressées et tout particulièrement de celles qui ne sont titulaires d'aucune pension, le secrétaire d'État s'est attaché, lors des débats budgétaires pour 2003, à maintenir les crédits sociaux au niveau de ceux inscrits au budget pour 2002. S'agissant du budget pour 2004, l'inscription de 12,135 MEUR dès le projet de loi de finances initiale, et non plus en cours de discussion parlementaire, permettra de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Pour ce qui concerne la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. La création éventuelle de cette prestation n'est donc pas envisagée. Il convient cependant de préciser qu'en application de l'article 122 de la loi de finances susvisée, un rapport sera remis au Parlement avant le 1er juillet 2004 concernant la situation des anciens combattants et de leurs veuves âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au SMIC.