Réponse publiée le 16 décembre 2002

Comme tout employeur de personnel salarié, et en application des articles L. 241-2 et suivants du code de la sécurité sociale, les maisons des jeunes et de la culture sont tenues de calculer des cotisations proportionnelles aux rémunérations versées à leurs salariés et de verser à ce titre des cotisations patronales de sécurité sociale, les cotisations salariales étant retenues sur le montant brut mensuel avant que chaque salarié ne perçoive une rémunération nette. Dès lors qu'elles ont reçu un agrément jeunesse et éducation populaire sous les conditions posées par un décret du 22 avril 2002, les maisons des jeunes et de la culture peuvent bénéficier des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire. Ce texte a mis en place une assiette forfaitaire de cotisations, sous les conditions suivantes : les personnes exerçant une activité accessoire rémunérée au plus 480 heures par an pour le compte d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire agréée par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, lorsque cette activité n'est pas de nature sportive, et à l'exception du personnel administratif, des dirigeants et administrateurs salariés et des personnels médicaux et paramédicaux de cette association, peuvent faire l'objet d'un calcul de leurs cotisations pour chaque heure de travail sur la base d'une fois la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier. Si les maisons des jeunes et de la culture ont recours à du personnel dans des conditions qui ne permettent pas l'application de l'assiette forfaitaire de cotisations susmentionnée, elles peuvent, si elles remplissent les conditions posées par la loi, bénéficier de la réduction bas salaires (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale) ou de l'allègement des cotisations patronales liées aux 35 heures (art. L. 241-13-1 du même code). A compter du 1er juillet 2003, elles bénéficieront, dans le cadre du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, d'un nouvel allégement unique de cotisations patronales de sécurité sociale. Cet allégement montera en charge progressivement pour les entreprises dont l'horaire collectif hebdomadaire est de 39 heures : au 1er juillet 2003, son niveau maximal, atteint pour un salaire horaire égal au SMIC, sera de 20,8 % du salaire mensuel brut et l'allégement s'annulera pour un salaire horaire égal à 1,5 SMIC ; au 1er juillet 2004, ce niveau maximal passera à 23,4 % et l'allégement s'annulera pour un salaire horaire égal à 1,6 SMIC. Le régime définitif s'appliquera au 1er juillet 2005 : l'allégement atteindra alors son niveau maximal de 26 % du salaire mensuel brut et s'annulera pour un salaire horaire égal à 1,7 SMIC. Les entreprises ayant ouvert le droit à l'allégement 35 heures appliqueront ce dernier régime dès le 1er juillet 2003, sous réserve de certaines adaptations. La circonstance que ces maisons des jeunes et de la culture auraient de plus en plus recours à du personnel qualifié pour la mise en oeuvre de leurs missions ne saurait être retenue en tant que telle pour envisager la mise en place d'un dispositif particulier d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale des personnels qu'elles emploient.