Réponse publiée le 8 juin 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur le nombre et le financement des mesures d'aide au retour à l'emploi et en particulier sur la nécessité de les simplifier et de privilégier des dépenses actives. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est particulièrement attaché à rationaliser les mesures d'aide à l'emploi et à les rendre efficientes. C'est pourquoi, dès son arrivée, il a décidé de simplifier les exonérations de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires (première dépense en faveur de l'emploi) en fusionnant la ristourne bas salaires et les allégements ouverts par les lois sur l'ARTT. Cette volonté de rationalisation et de recherche d'efficacité des mesures est guidée par la préférence pour des mesures d'insertion (dépenses actives) plutôt que d'assistance. L'objectif principal est de favoriser le retour rapide et durable à l'emploi en mettant en place les outils adéquats. La possibilité nouvelle pour un bénéficiaire du RMI d'accéder à un RMA (contrat qui permet à l'employeur qui embauche un Rmiste de recevoir une aide équivalente au montant du RMI) illustre la volonté de favoriser l'emploi plutôt que l'assistance et constitue un autre exemple d'activation des dépenses. Désormais, le département est seul chef de file pour la mise en oeuvre de ce contrat d'insertion. En ce qui concerne la formation professionnelle, le projet de loi relatif aux responsabilités locales achève un processus engagé dès 1983 en élargissant à l'ensemble des publics la responsabilité des régions en la matière, à l'exception des formations relevant des partenaires sociaux. Ce transfert de compétences clarifiera le paysage des interventions publiques dans le champ de la formation professionnelle. La loi sur la formation tout au long de la vie vise à simplifier les divers contrats en alternance existants. Le contrat de professionnalisation a vocation à remplacer les contrats de qualification, les contrats d'orientation et les contrats d'adaptation. La liste des mesures prises et à venir visant à améliorer l'efficience des politiques de l'emploi ne saurait être ici exhaustive puisqu'elle anime l'intégralité des actions et réflexions menées au sein du ministère. Le ministre est particulièrement attaché à la simplification des dispositifs axés sur le retour à l'emploi et à leur lisibilité pour les entreprises et les demandeurs d'emploi, ceci étant gage d'efficacité et de crédibilité.