Réponse publiée le 6 juillet 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les suites qu'il envisageait de donner aux suggestions faites par le Conseil économique et social pour rénover le code du travail et faciliter ainsi l'accès au droit. Dans le cadre notamment des lois portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale s'attache à tenir compte des préconisations du Conseil économique et social. C'est ainsi qu'une première loi, du 2 juillet 2003, permet d'abroger une série de dispositions du code du travail, devenues obsolètes, et d'harmoniser des seuils d'effectifs et des délais applicables dans certaines procédures. Une seconde loi d'habilitation est en cours d'examen au Parlement. Au-delà, la question de simplification, de la sécurité et de l'effectivité du droit du travail était au centre des réflexions engagées par la commission présidée par M. Michel de Virville. Le rapport établi par cette commission, ainsi que les réflexions engagées par les organisations professionnelles et syndicales sur ces questions, feront l'objet d'une concertation et d'une discussion avec les partenaires sociaux sous l'égide du ministre délégué aux relations du travail.