Réponse publiée le 21 octobre 2002

Le dénombrement des logements sociaux et l'analyse des conditions de leur occupation font l'objet d'une enquête statistique réalisée annuellement par les services du ministère chargé du logement. Lors de la dernière enquête, qui portait sur la situation du logement social au 31 décembre 2000, 4 153 000 logements locatifs sociaux ont été dénombrés. Les informations recueillies concernant l'état d'occupation portaient sur 3 720 000 logements : 105 000 d'entre eux étaient vacants, soit un taux de vacance de l'ordre de 2,8 %. Sur cette base, on peut donc estimer à environ 117 000 le nombre de logements locatifs sociaux vacants au 31 décembre 2000. Environ 46 000 logements étaient vacants depuis plus de trois mois (soit 1,1 % du parc locatif social) et environ 71 000 logements (soit 1,7 % de ce même parc) l'étaient depuis moins de trois mois, durée généralement considérée comme une période normale de vacance lors d'un changement de locataire. Il convient d'y ajouter environ 23 000 logements vides non offerts à la relocation pour cause de démolition, de vente ou de réhabilitation lourde. Seuls les 46 000 logements vacants depuis plus de trois mois peuvent être considérés comme des logements vides que leurs gestionnaires ne parviennent pas à louer.