Réponse publiée le 23 décembre 2002

L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur les conditions d'affectation des candidats reçus au concours de chef d'établissement, dans l'académie de Lyon. Le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut des personnels de direction prévoit en son article 9 que « les candidats recrutés par concours ou après inscription sur liste d'aptitude sont nommés en qualité de stagiaires et placés en position de détachement dans leur nouveau corps. Le ministre chargé de l'éducation nationale désigne par arrêté leur académie d'affectation. Ils font l'objet, à l'intérieur de cette académie, d'une affectation par le recteur ». En application de ce décret, 49 lauréats au concours ont été affectés dans l'académie de Lyon. Sur les 38 lauréats au concours, originaires de l'académie de Lyon, 31 soit 81,5 % ont pu être affectés par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès du recteur de l'académie de Lyon. Les sept autres lauréats ont été, pour quatre d'entre eux, affectés dans une autre académie conformément à leur voeu, les trois restant, compte tenu de leur rang de classement éloigné, ont été affectés dans trois autres académies déficitaires. Les recteurs ont ensuite procédé à leur affectation sur des postes précis au sein de l'académie, en fonction de leur rang de classement, de leurs voeux et de l'intérêt du service. A l'issue des opérations d'affectations, un candidat a démissionné, treize lauréats, originaires de l'académie de Lyon ont été affectés dans le département du Rhône, douze l'ont été dans le département de la Loire, cinq l'ont été dans le département de l'Ain, départements où un nombre important de postes restaient à pourvoir.