Réponse publiée le 2 mars 2004

Le garde des sceaux a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire que la lutte contre l'insécurité routière constitue l'une des priorités de l'action gouvernementale. Un intérêt tout particulier a donc été porté aux divers dispositifs mis en place localement afin de lutter efficacement contre la violence routière, dont le dispositif baptisé EVACAPA (Évaluation d'une action auprès des conducteurs ayant un problème d'alcool). Dans le cadre de cette expérience, un ajournement avec mise à l'épreuve a été prononcé à l'encontre de prévenus participant ensuite, sous le contrôle d'un juge de l'application des peines, à plusieurs réunions. Ces dernières ont vu intervenir un juge de l'application des peines, des médecins, un psychologue et des représentants de l'ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) dans le cadre de trois types de suivis : simplifié, individualisé et en groupe. Les séances ont porté sur une présentation de la politique pénale en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et des risques en termes de santé. Les résultats obtenus ont démontré une plus grande efficacité de la démarche suivie en groupe avec un taux de récidive particulièrement bas (5,5 %). Il reste toutefois délicat de comparer les résultats ainsi obtenus avec les taux de récidive habituellement constatés puisque l'échantillon de prévenus ayant bénéficié du dispositif EVACAPA n'est pas représentatif des personnes poursuivies. En effet, ont été notamment exclus de ce programme les récidivistes, les auteurs de blessures ou homicides involontaires, les prévenus ayant présenté un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 2,5 g/l. Cette expérience utilise pleinement l'aspect incitatif et dissuasif de l'ajournement avec mise à l'épreuve et les services de la chancellerie lui donneront donc le plus large écho auprès des juridictions.