Question écrite n° 30110 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la délicate situation financière dans laquelle se retrouvent aujourd'hui de nombreuses associations oeuvrant dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'amputation en 2003 de la participation de l'État aux postes FONJEP, d'un montant de 150 euros par emploi, a en effet mis en difficulté les associations concernées au point de compromettre la réalisation de certaines de leurs activités pour compenser cette perte financière imprévue. Cette décision, prise sans concertation, en cours d'année, pour cause de régulation budgétaire, a donc non seulement mis en péril l'équilibre budgétaire des associations mais également compromis leurs actions auprès des jeunes. Ces associations demandent simplement à l'État de respecter ses engagements vis-à-vis d'elles afin qu'elles puissent mener à bien leurs missions dans la continuité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions quant à la pérennité des aides attribuées à ces associations et plus généralement la place qu'il entend accorder à la jeunesse et l'éducation populaire dans son action.

Réponse publiée le 24 février 2004

La régulation budgétaire à laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a du faire face en 2003 a rendu nécessaire de procéder à des ajustements dans les subventions à l'emploi associatif versées au titre du FONJEP. Les mesures qui ont été arrêtées ont fait l'objet d'une concertation avec le bureau du FONJEP. Elles ont été marquées par le souci de limiter le plus possible leur impact sur les associations concernées. Les postes FONJEP vacants ont été gelés, ce qui représente en équivalent temps plein 40 postes sur les 3 475 postes financés en 2003 au titre du ministère chargé de la jeunesse (soit 1,15 % du total). La subvention annuelle, qui s'élève en principe à 7 320 euros, a été diminuée de 150 euros et ramenée à 7 170 euros (soit une baisse de seulement 2 %). La quasi-totalité des aides à l'emploi associatif a donc été préservée dans une conjoncture particulièrement difficile. Dès 2004, le montant normal de la subvention sera rétabli. Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 prévoit la création de quarante postes FONJEP supplémentaires.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 décembre 2003
Réponse publiée le 24 février 2004

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