Réponse publiée le 9 mars 2004

L'emploi saisonnier agricole fait, aujourd'hui, l'objet d'une mobilisation de tous les acteurs concernés afin de mieux répondre aux besoins de l'emploi dans le secteur agricole, et, partant, de mieux faire face à l'immigration saisonnière illégale. C'est ainsi que les pouvoirs publics se sont engagés avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) dans un programme national pour l'emploi dans le secteur agricole conclu pour trois ans qui a pour objet d'offrir un service spécifique, tant au plan national que local aux employeurs de main d'oeuvre saisonnière agricole. Dans le même esprit, la commission paritaire nationale pour l'emploi en agriculture et l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture viennent de renouveler l'accord déjà conclu en 1995 et 1999 avec l'ANPE pour mieux communiquer sur l'emploi en agriculture, mieux collecter et traiter les offres d'emploi et favoriser le recrutement des demandeurs d'emploi. Valoriser le secteur agricole et renforcer l'attractivité des métiers qu'il offre constitue l'enjeu majeur de ces prochaines années pour ce secteur et les partenaires sociaux l'ont bien compris qui ont signé le 18 juillet 2002 un accord national sur les saisonniers, les contrats à durée déterminée et la gestion prévisionnelle des emplois qui contient des avancées significatives en termes d'accueil des saisonniers et d'accès à la formation. Quant aux modalités de recrutement des salariés saisonniers, le titre emploi simplifié agricole (TESA) qui regroupe sur un document unique dix formalités relatives à l'embauche et à l'emploi de salariés recrutés sous contrat à durée déterminée, constitue une avancée importante pour les employeurs, tout en garantissant le respect de la législation du travail applicable aux salariés. Par ailleurs, lorsqu'il n'a pas été possible de recruter sur le marché du travail la main-d'oeuvre disponible nécessaire à l'accomplissement des travaux saisonniers, l'autorisation d'introduction d'un travailleur étranger est accordée par les services de main d'oeuvre étrangère des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), et mise en oeuvre par l'Office des migrations internationales (OMI) selon une procédure simplifiée pour certains ressortissants. C'est ainsi que le nombre de saisonniers agricoles introduits en France en 2003 a été de l'ordre du 14 000, dont plus de la moitié sont des ressortissants d'Europe centrale et orientale. L'été dernier, des instructions ont été données, dès le 5 août, pour que des saisonniers agricoles soient introduits rapidement pour faire face aux besoins spécifiques liés à la précocité des vendanges. En dehors des mesures prises pour mieux répondre aux besoins saisonniers, il convient de mentionner, au titre de la lutte contre l'immigration illégale, les contrôles opérés par les services de l'inspection du travail et de l'emploi pour l'agriculture. Une modification de ce dispositif ne me paraît donc pas souhaitable au regard des règles régissant les demandes d'introduction, qui reposent sur un examen approfondi, à un moment donné, des besoins à satisfaire d'une part, et du potentiel de main d'oeuvre locale susceptible d'occuper les emplois saisonniers d'autre part. Des contrats pluriannuels permettant des allers et retours entre le pays d'origine et la France iraient à l'encontre de cette logique d'une appréciation concrète de la situation locale, sans faciliter la lutte contre l'immigration irrégulière.