Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les dispositions de la loi prévoyant l'admission au congé de fin d'activité qui stipule, entre autres, que « pendant la durée de ce congé, l'exercice de toute activité lucrative est interdite ». Il lui cite l'exemple d'un habitant de sa circonscription, enseignant durant trente-trois ans, professeur d'électrotechnique dans l'académie de Nancy-Metz, qui a demandé à bénéficier d'un congé de fin d'activité. Cet enseignant, souhaitant exercer la fonction de maître nageur dans le département de la Charente-Maritime durant les deux mois d'été, a sollicité une dérogation pour laquelle il a reçu un avis défavorable, « toute activité lucrative étant interdite ». Devant ce refus, il lui fait part de sa surprise, car des dérogations sont prévues dans les décrets instituant les congés de fin d'activité. Il souhaiterait que des assouplissements aux textes en vigueur permettent l'exercice d'activités estivales, donc occasionnelles, par ailleurs utiles à la collectivité comme celle de maître nageur, dont le nombre est insuffisant pour couvrir les besoins de nos bassins et autres lieux de baignade. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.