entreprises
Question de :
M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés que rencontrent les petites entreprises pour assurer leurs « risques industriels ». Compte tenu des sinistres importants supportés par les groupes mondiaux de réassurance ces dernières années, les groupes d'assurance mènent une politique de plus en plus difficile pour les petites entreprises : augmentation considérable des primes ou radiation des contrats. Considérant les effets néfastes sur l'économie locale d'une telle politique, il lui demande s'il est prévu de prendre des initiatives tant vis-à-vis des compagnies d'assurance que des entrepreneurs des secteurs concernés.
Auteur : M. Michel Heinrich
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 15 décembre 2003