Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant la situation dramatique des familles dont les enfants sont atteints de maladies orphelines et qui leur sont retirés, accusés à tort de maltraitance. Ces enfants, qui présentent de multiples fractures et hématomes, sont, en réalité, atteints de la maladie des os de verre. Leurs parents, suspectés de maltraitance, sont parfois inculpés, se trouvent alors contraints de prouver leur innocence tout en essayant de comprendre la maladie et de se battre pour soigner leur enfant. Si la lutte contre la maltraitance, et plus particulièrement celle exercée à l'encontre des enfants, doit être une de nos priorités, il n'en demeure pas moins que nous devons faire preuve de prudence en la matière, notamment à l'égard des parents qui parfois se retrouvent accusés à tort. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans ce contexte, il envisage de mettre en place une commission d'enquête sur ce sujet difficile afin qu'il n'y ait pas de mesures de placement d'enfants sans qu'un diagnostic ait écarté tout risque de maladie.