Réponse publiée le 15 juin 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la rétribution des forces de l'ordre à l'occasion de la tenue du G8 à Évian, et plus particulièrement sur le fait qu'une prime de 100 euros aurait été attribuée aux seuls fonctionnaires de police et non aux forces de gendarmerie présentes. Aucune prime spécifique n'a été créée au bénéfice des policiers à l'occasion de l'organisation du G8 à Évian. Toutefois, il est à rappeler que les fonctionnaires actifs de police peuvent bénéficier de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires effectuées. Par conséquent, suite à l'organisation du G8, il a été décidé de payer ces heures supplémentaires dans la limite de 100 euros par agent, le reste des heures supplémentaires éventuellement effectuées faisant l'objet de récupération. S'agissant de la gendarmerie nationale, l'attribution éventuelle d'une prime reste de la compétence du ministère de la défense, seul compétent en matière de gestion administrative et financière des gendarmes.