mines
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie si elle n'entend pas réviser la position de son ministère en réintégrant dans le plan social des MDPA les 17 mineurs qui avaient cru pouvoir terminer leur carrière professionnelle en creusant des galeries et des aires de stockage pour déchets ultimes pour l'entreprise Stocamine. Ces 17 mineurs, victimes de l'imprévoyance des dirigeants de Stocamine, se retrouvent sans travail après l'incendie de cette mine, et sans aucune perspective d'avenir. Ils avaient opté pour une vie de labeur sous terre, car c'était leur métier, et se retrouvent en dehors des dispositions sociales dont ils auraient pu bénéficier s'ils avaient suivi leurs anciens camarades. Les voici donc victimes de leur propre courage et cela ne semble pas admissible.
Réponse publiée le 11 mai 2004
La pérennité de la société Stocamine a certes été remise en question par l'incendie survenu le 10 septembre 2002 mais aucune décision ou date de liquidation de la société n'a pour le moment été arrêtée. En ce qui concerne les dix-sept derniers ouvriers et ETAM reconvertibles des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA), dont cinq seulement travaillaient comme opérateurs miniers de Stocamine, il leur a été proposé pour accompagner leur reclassement externe une indemnité complémentaire du fait du préjudice lié à l'arrêt de l'activité suite à cet incendie. Ces dix-sept mineurs de potasse bénéficient évidemment du plan social des mines de potasse d'Alsace au titre de la reconversion et ils n'ont donc pas à être réintégré dans le plan.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 11 mai 2004