Réponse publiée le 2 septembre 2002

Une comparaison détaillée entre les grades militaires et les corps civils, voire les grades civils et leur appréciation exacte au regard du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ne peut traduire la réalité des situations, en raison notamment des différences qui existent en matière de modalités de recrutement, d'avancement, de changement de corps, de déroulement et de durée des carrières et de limites d'âge. Toutefois, les deux dernières dispositions significatives de rénovation ou d'évolution de la grille des classifications et des rémunérations, décidées respectivement en 1990 (protocole Durafour) et en 1998 (accord salarial dans la fonction publique), ont fait l'objet de mesures de transposition aux militaires conformément au principe posé dans l'article 19-II du statut général des militaires. Cet article prévoit en effet que « toute mesure de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils de l'Etat est, sous réserve des mesures d'adaptation nécessaires, appliquée, avec effet simultané, aux militaires de carrière ». Par ailleurs, il convient de souligner que la grille indiciaire de l'ensemble des personnels non officiers commence à l'indice majoré 261, traitement brut minimum de la fonction publique à compter du 1er juillet 2001, et se termine à l'indice majoré 513. Ce dernier indice correspond à l'indice terminal des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique. De même, la grille indiciaire du grade de gendarme a fait l'objet d'une évolution spécifique au titre des mesures de transposition aux sous-officiers de la gendarmerie des dispositions du protocole Durafour, afin de maintenir l'équilibre entre le parcours indiciaire du gardien de la paix et celui du gendarme. Enfin, s'agissant des officiers autres que les officiers généraux, leur indice majoré terminal est fixé à 820 et ils peuvent accéder à la rémunération hors échelle sous certaines conditions, au même titre que les fonctionnaires de catégorie A. L'évolution indiciaire des officiers bénéficiaires de la rémunération hors échelle est directement dérivée de la progression indiciaire de corps équivalents de la fonction publique.