jeunesse et éducation nationale : budget
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la mise en oeuvre de la loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce texte majeur refonde l'architecture budgétaire de l'État en missions, programmes et actions. Elle oblige à repenser la répartition des compétences entre départements ministériels. Compte tenu de leur objet, certaines missions auront une dimension ministérielle, d'autres une dimension interministérielle. Le positionnement de certains dossiers soulève ainsi des difficultés de fond. Ainsi les questions liées à la jeunesse sont actuellement réparties entre plusieurs ministères (éducation, jeunesse, sport, famille, justice,...). La dimension politique du positionnement final apparaît cruciale, notamment en terme de pilotage. En conséquence, compte tenu des impératifs de la LOLF, il lui demande de préciser le devenir du dossier jeunesse dans la future architecture budgétaire de l'État.
Réponse publiée le 11 mai 2004
Le projet d'architecture du budget de l'État présenté le 21 janvier 2004 et soumis à l'appréciation du Parlement prévoyait de créer une mission interministérielle « Sport et jeunesse », composée de trois programmes : « sport », « jeunesse » et « soutien à la politique du sport et de la jeunesse ». Le premier et le dernier programmes relevaient du ministère des sports tandis que le programme « jeunesse » relève du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du précédent gouvernement. Cette mission devient ministérielle dans le cadre du gouvernement actuel. Bien que d'autres ministères traitent de questions liées à la jeunesse, il a été nécessaire d'opérer un choix dans la structuration des programmes. Les actions menées envers la jeunesse par d'autres ministères n'ont pas été considérées comme ayant une taille suffisante ou n'étaient pas détachables des politiques menées par ces ministères. De ce fait, le Gouvernement n'a pas souhaité former d'autres programmes qui auraient pu compléter la mission « Sport et jeunesse ». Le projet de structuration en missions/programmes/actions présenté le 21 janvier 2004 a été transmis à l'Assemblée nationale et au Sénat qui devaient faire part de leurs observations avant la fin du mois d'avril, ce qui permettra au Gouvernement d'arrêter l'architecture du budget de l'État dans le courant du mois de mai.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 11 mai 2004