Réponse publiée le 2 mars 2004

Le législateur n'a pas fixé de seuil démographique pour la création des communautés de communes. La loi initiale n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République prévoyait, dans son article 71, que la communauté de communes « a pour objet d'associer des communes, au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace en milieu rural ». La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence économique des procédures publiques a, dans son article 85, supprimé la notion de milieu rural, permettant ainsi la constitution de communautés de communes non seulement dans les espaces ruraux mais aussi dans les espaces urbains ou péri-urbains. Coexistent ainsi des communautés de communes situées en zone de montagne ou dans des espaces ruraux faiblement peuplés et des communautés urbaines à forte densité démographique. La plus petite communauté de communes est celle de la vallée du Toulourenc, située dans le département de Vaucluse. Elle regroupe trois communes, Brantes, Saint-Léger-du-Ventoux et Savoillan, pour une population totale de 172 habitants. La plus grande communauté de communes est celle du Grand Parc à Versailles, qui associe neuf communes pour 151 303 habitants. Néanmoins, s'il n'existe pas de seuil minimal pour créer des groupements de ce type, le préfet doit s'assurer que la communauté a une taille critique suffisante pour lui permettre de conduire et de mener à bien dans les meilleures conditions un projet de développement économique et d'aménagement de l'espace, conformément aux objectifs que lui assigne la loi.