Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'arrêté du 13 décembre 2001 « définissant la nomenclature prévue aux alinéas 2 et 3 de l'article 27 du code des marchés publics ». Celui-ci a en effet pour conséquence d'ajouter beaucoup de complexité à une gestion des cantines scolaires déjà lourde pour les petites communes rurales. Ces cantines qui sont pour la plus grande majorité gérées en régie directe se fournissent principalement auprès des commerces locaux, ce qui engendre un nombre important de factures. L'arrêté qui impose, en plus des ventilations comptables classiques, de nouvelles ventilations en « famille homogène », puis, éventuellement, en sous-famille, alourdit la tâche administrative du personnel communal, qui supporte déjà beaucoup de travail dans les petites communes rurales. Il lui demande s'il envisage de simplifier ce dispositif en tenant compte de la situation de ces petites communes, ou bien de les faire bénéficier d'un dispositif dérogatoire.