associations de consommateurs
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés rencontrées par les associations de consommateurs. La confiance des acteurs économiques constitue un élément déterminant de la conjoncture et doit à ce titre faire l'objet de toutes les attentions de la part des pouvoirs publics. Les consommateurs, qui soutiennent pour une part importante le développement économique, doivent ainsi savoir qu'ils peuvent s'appuyer sur les associations qui les représentent, qui jouent un véritable rôle de contre-pouvoir dans une économie de marché où l'individu pèse peu face aux entreprises avec lesquelles il traite. Ces associations s'inquiètent aujourd'hui de la baisse importante de leurs financements publics à l'échelon local, régional et national alors que dans le même temps leurs actions l'intérêt général ne cessent d'augmenter, à la demande des pouvoirs publics eux-mêmes. Une telle réduction des moyens des associations consuméristes met en péril le rôle protecteur qui leur incombe. En conséquence, il lui demande comment il compte répondre aux inquiétudes des associations de consommateurs.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 EUR. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, le projet de loi de finances qui prévoit un montant total de 7 372 827 EUR pour l'aide au mouvement consommateur rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004