Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la négociation des prochaines bilatérales entre la France et la Suisse. En effet, lors des premières bilatérales, les élus ont été partiellement exclus des négociations. Il semble plus que nécessaire aujourd'hui de prendre en considération les positions et le vécu des élus qui subissent tous les jours les conséquences de ces premiers accords bilatéraux. Les communes frontalières connaissent pour beaucoup des difficultés croissantes du fait de l'implantation de Suisses sur le territoire français. Les difficultés sont nombreuses : hausse constante des prix de l'immobilier sur notre secteur du Léman français, augmentation de la population donc nécessité de développer les infrastructures routières, scolaires, municipales, de commerce. Il est à noter que les communes subissent le surcoût financier des frontaliers suisses qui choisissent de résider en France, tout en se déclarant en résidence secondaire, mais qui cependant scolarisent leurs enfants en France et qui y vivent à temps plein. Il lui demande donc de bien vouloir prendre acte des situations vécues par les élus et les communes lors des négociations des prochains accords bilatéraux et d'en tenir compte afin de ne pas léser financièrement les communes françaises qui accueillent des résidents suisses.