Réponse publiée le 6 juillet 2004

La circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002 relative à la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires a rappelé que les enfants du voyage, comme tous les autres enfants, sont soumis à l'obligation scolaire entre six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités de stationnement, dans le respect des mêmes règles, d'assiduité notamment. Le droit commun s'applique en tous points aux enfants du voyage conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui précise que : « Le droit à l'éducation est garanti à chacun, quelle que soit son origine sociale, culturelle ou géographique, afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté... » L'éducation nationale se doit donc de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour assurer aux enfants du voyage des conditions de scolarisation qui leur garantissent le respect de ce droit. L'intégration dans les classes ordinaires est l'objectif à privilégier avec mise en place, si nécessaire, d'un soutien pédagogique. Elle est dans tous les cas le but à atteindre, même lorsque la scolarisation nécessite des aménagements temporaires. Les modalités de contrôle de l'obligation scolaire ont été redéfinies dans le cadre de la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998. Ce texte rappelle à la fois les droits à scolarisation de l'enfant et les obligations des familles, il définit les conditions selon lesquelles les maires et les inspecteurs d'académie exercent ce contrôle, qui s'applique sans discrimination.