Réponse publiée le 9 mars 2004

L'année 2004 est la première année de mise en oeuvre des nouvelles procédures de recensement de la population, avec des enquêtes de recensement dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants et dans un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu dans son article 156 que les populations légales issues des nouvelles procédures de recensement seraient authentifiées pour toutes les communes chaque année, à partir de la fin du premier cycle quinquennal d'enquêtes, soit à partir de fin 2008. Il s'agit là de garantir l'égalité de traitement entre les communes, de façon que les communes qui ne seraient recensées qu'en 2008 ne soient pas désavantagées par rapport à celles qui seraient recensées en 2004. D'ici à 2008, la population légale des communes reste celle du recensement de 1999, éventuellement modifiée par des recensements complémentaires. L'enquête de recensement et le recensement complémentaire sont deux opérations bien distinctes qui n'obéissent pas aux mêmes règles. Le recensement complémentaire ne porte en effet que sur les logements neufs, et ne retient, à l'intérieur de ceux-ci, que les habitants qui vivaient dans une autre commune au moment du précédent recensement. L'enquête de recensement porte sur tous les logements, et tous les habitants de ces logements. D'ici à 2007, les recensements complémentaires restent possibles, aux mêmes conditions d'organisation et de validation que par le passé.