entreprises d'insertion
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) de la Loire. Conformément aux dispositions du décret n° 2003-133 du 18 février 2003 complété par une circulaire du 25 avril 2003, les GEIQ auraient du bénéficier d'un appui financier de l'État, à hauteur de 686 EUR par jeune au titre de l'accompagnement socioprofessionnel. Or, à ce jour, les GEIQ ne se sont toujours pas vus signifier l'engagement de l'État, et ce compte tenu notamment de gels budgétaires. Cette situation met les GEIQ, qui emploient 170 salariés en difficultés en les formant et en les mettant à disposition d'entreprises du secteur marchand, dans une position délicate. Lors de sa visite du GEIQ 24, à Bergerac (Dordogne), le 27 octobre dernier, il a pu mesurer la pertinence de ce dispositif. C'est pourquoi, compte tenu de la volonté exprimée par le Gouvernement de s'appuyer sur les entreprises pour favoriser le retour à l'emploi de personnes dites en difficulté, il souhaiterait connaître les dispositions qui seront prises par son ministère au titre des exercices 2003 et 2004 pour aider les GEIQ du bassin stéphanois. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 6 juin 2006
Conformément aux dispositions du décret n° 2003-133 du 18 février 2003, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui emploient de jeunes salariés en contrat de professionnalisation bénéficient d'une aide versée par l'État d'un montant de 686 euros au titre de chaque accompagnement socioprofessionnel. Cette aide est versée aux groupements concernés par convention promotion de l'emploi déconcentrée. Pour les exercices 2004 et 2005 les services centraux du ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ont adressé les délégations de crédits permettant l'octroi de aides à l'accompagnement socioprofessionnel des jeunes salariés des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à l'ensemble des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et notamment à celle de la Loire dans les délais les plus brefs possibles mais évidemment compatibles avec le calendrier imposé par les mesures de régulation budgétaire appliquées lors de ces deux exercices. Pour 2006 la mise en oeuvre de la loi organique sur la loi de finances a permis un très net raccourcissement des délais de procédure puisque les directions départementales précitées ont déjà reçu plus de 90 % des crédits leur permettant d'accorder les aides susvisées.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 6 juin 2006