Question écrite n° 3025 :
budget de l'État

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la création d'un document explicatif du budget. Dans un souci d'égal accès pour tous à l'information et de transparence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de mettre à la disposition de tous les Français un document clair et précis qui leur permettrait de connaître la procédure budgétaire et le budget voté par le Parlement.

Réponse publiée le 17 février 2004

Dès le dépôt du projet de loi de finances, le dossier de presse ainsi que l'ensemble des documents du projet de loi de finances sont mis en ligne sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce dossier comporte notamment les chiffres clés du projet de loi de finances, une présentation des dispositions fiscales et des dépenses et un dossier statistique sur le budget de l'État complété par un lexique budgétaire et fiscal. Après son vote, un dépliant intitulé « Le budget de l'État en quelques chiffres » est édité par les Notes bleues de Bercy et largement diffusé. Par ailleurs, il est annexé à la déclaration sur les revenus un document d'information rappelant les grandes masses de recettes et de dépenses du budget de l'État ainsi que les priorités du Gouvernement financées par ce budget. L'ensemble de ces documents constitue une source d'information de qualité mise à la disposition du plus grand nombre.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 17 février 2004

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