maîtres auxiliaires
Question de :
Mme Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Brigitte Barèges appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le traitement des frais de déplacement des personnels auxiliaires dans l'éducation nationale. S'agissant des maîtres auxiliaires affectés au cours de la même année scolaire auprès de plusieurs établissements géographiquement éloignés, elle souhaiterait savoir dans quelles conditions ces agents peuvent bénéficier des dispositions prévues par le décret 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Réponse publiée le 10 février 2004
Les maîtres auxiliaires peuvent prétendre, comme le prévoit la circulaire n° 79-043 du 30 janvier 1979, lorsqu'ils exercent dans deux ou plusieurs établissements situés dans des communes non limitrophes, à la prise en charge de leurs frais de transport dans le cadre du décret n° 90-437 du 28 mai 1990, modifié par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000. En revanche, aucune indemnité de repas n'est allouée à cette occasion.
Auteur : Mme Brigitte Barèges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2003
Réponse publiée le 10 février 2004